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La Direction de Solvay France a décidé par une mesure unilatérale d’intégrer le 13ème mois des Cadres dans le salaire de base mensuel à partir du 1er Janvier 2016. L’objectif visé est-il seulement de simplifier ou d’harmoniser ?
La convention collective dit : "Quel que soit le mode de rémunération appliqué dans l’entreprise, chaque cadre doit être assuré de percevoir chaque mois une somme égale au minimum correspondant à son coefficient". C’est ça le salaire minimum garanti.
En conséquence, actuellement, le salaire minimum annuel garanti est égal à 13 x le minimum mensuel de la grille des salaires (car les cadres ont –par contrat de travail- un salaire annuel versé en 13 mensualités égales). Or, suite à cette mesure unilatérale, le salaire minimum annuel garanti pourrait ne plus être calculé que sur 12 x le minimum mensuel de la grille.
Sur un sujet aussi peu banal, la Direction a refusé d’ouvrir une négociation visant un accord sur le respect des minimas annuels calculés sur 13 mois. Tout juste a-t-elle consenti à s’engager à communiquer dans une "note d’accompagnement" envoyée à chaque cadre que les salaires minimums annuels seront encore calculés sur 13 mois.
La CFE-CGC alerte les salariés sur le fait que cette "note d’accompagnement" n’a pas la portée juridique d’un accord. Elle peut être modifiée par une nouvelle note à paraître dans quelques mois ou quelques années, qui ramènerait le mini annuel à 12 mois.
De plus, les juristes consultés par la CFE-CGC considèrent que cette mesure devrait faire l’objet d’un avenant au contrat de travail puisque celui-ci prévoit explicitement que le salaire annuel est versé en 13 mensualités égales.
Trois informations à méditer :
Certains salariés se souviennent peut-être qu’ils ont jadis bénéficié de primes comme la prime de vacances (1000€/an en moyenne) qui s’appliquaient en plus des minimas salariaux conventionnels. Ces primes furent "intégrées" dans le forfait annuel au début des années 2000. Résultat : aujourd’hui, les forfaits ne sont pas réévalués lorsque ces primes sont augmentées, et ces primes ne sont plus prises en compte dans le calcul des minimas annuels pour les nouveaux embauchés…
La Direction affirme que d’autres entreprises (dont Renault) ont aussi intégré le 13ème mois dans le salaire mensuel. La CFE-CGC confirme que c’est exact. Chez Renault, cela a bien eu lieu dans le courant des années 1990. Résultat : Aujourd’hui, les minimas annuels sont calculés chez Renault sur … 12 mois !
Une enquête conduite par la CFE-CGC montre que plusieurs entreprises françaises vont à l'encontre de la démarche de SOLVAY, en négociant avec les Organisations Syndicales des accords instituant ou confirmant le 13ème mois !
Ne soyons pas dupes !
Lorsque la Direction agit unilatéralement, avec autant d’insistance et de rapidité, ce n'est ni pour "simplifier" ni pour "harmoniser",
mais pour continuer à baisser la moyenne des salaires.
La CFE-CGC réitère sa demande d’ouverture d’une négociation pour encadrer les effets pervers futurs de cette décision unilatérale.
SOYEZ VIGILANTS SUR LE RESPECT DES MINIMA DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES.
Plusieurs cas de non-respect ont été récemment identifiés et corrigés avec rattrapage de salaire. Ces points de vigilance sont notamment:
Multipliez votre coefficient par la valeur du point soit 8.284€ et vous obtiendrez votre salaire brut mensuel minimum de janvier 2016.
Vérifiez que vous n’encadrez pas de cadres de coefficient supérieur ou égal au vôtre (si vous n’êtes pas au minimum au coefficient 660).
Vérifier que les règles de passage automatique de coefficient mentionnées dans la convention collective ont bien été appliquées dans votre cas.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos Représentants CFE-CGC pour consulter la convention collective ou solliciter un avis !