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Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 juillet, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi sur le dialogue social.
Les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour ce « texte de progrès social », comme l’a vanté le ministre du travail, François Rebsamen, qui a porté le projet de loi. Les Républicains et les centristes de l’UDI ont, en revanche, voté contre un texte qui « ne créera ni dialogue social ni emploi » et ajoute, selon eux, « de la contrainte à la complexité ».
Le Front de gauche s’y est aussi opposé, jugeant qu’il « réduit globalement les droits des représentants des salariés ».
Elaboré après l’échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats, le projet de loi offrira une représentation aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), permettra de regrouper des instances mais aussi sécurisera le régime des intermittents du spectacle.