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Le harcèlement sur le lieu de travail est un véritable fléau connu par bon nombre de salariés. Harcelé, le collaborateur est souvent démuni et ne sait pas comment réagir, notamment par peur de perdre son emploi. Néanmoins, une telle situation ne doit pas perdurer. Quelle est la marche à suivre dans une telle situation ?
Divers interlocuteurs et procédures peuvent aider le salarié à sortir de son silence et à ne plus subir de tels faits de harcèlement, néfastes à son bien-être et surtout à sa santé.
A qui s'adresser ?
La victime a la possibilité de dénoncer ce qu'il subit auprès de divers interlocuteurs :
- L’employeur doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise (Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail).
- le médecin du travail ;
- l'inspection du travail : il peut intervenir tant à titre préventif que répressif ;
- les représentants du personnel :
- le CHSCT a un rôle central en matière de prévention du harcèlement. La victime peut donc prendre contact avec un des membres de l'instance (Article L4612-3 du Code du travail) ;
- les délégués du personnel peuvent lancer une procédure d'alerte en saisissant l'employeur (Article L2313-2 du Code du travail) ;
- les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions qui naissent des dispositions relatives au harcèlement moral en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé (Article L1154-2 du Code du travail).
Si malgré tous les efforts du salarié pour se faire entendre, la situation persiste, celui-ci doit aller plus loin.
Le salarié souhaite quitter l'entreprise : des solutions ?
Le salarié peut, lorsqu'il est harcelé, vouloir quitter au plus vite son emploi et échapper ainsi à son harceleur. Toutefois, il ne souhaite pas démissionner pour autant.
Existe-t-il une alternative à la démission ?
Tout d'abord, le salarié peut rompre son contrat de travail sans démissionner en en imputant la faute à son employeur via le dispositif de la prise d'acte de la rupture. Si les faits de harcèlement sont démontrés, la rupture produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Néanmoins, si le juge prud'homal estime que les faits ne sont pas suffisants il a la possibilité de requalifier la prise d'acte en démission.
La victime dispose également de la possibilité de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur (Cass. Soc. 15 mars 2000, n°97-45916).
Ainsi, pour faire cesser les agissements incriminés et demander la réparation du préjudice subi, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes.
Le salarié victime de harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un tel agissement. Lorsque ces éléments sont probants, il revient à l'employeur de prouver que les comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement (Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-20688). Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments.
Le salarié victime de harcèlement ne doit pas attendre que la situation s'envenime et n'a pas à subir un tel fléau sur son lieu de travail. Pour l'aider dans sa démarche le SNCC lui permet de contacter un avocat expérimenté qui l'orientera sur les démarches à effectuer.
Demander à réduire son préavis lors d'une démission
Vous avez démissionné et vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ? Voici quelques précisions pour effectuer au mieux votre démarche auprès de votre employeur.
Votre décision de démissionner n'entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail.
En cas de démission, le préavis doit être respecté par le salarié comme par son employeur. La date prise en compte pour le début du préavis est la date de réception de la lettre de démission ou la date de remise en main propre.
En effet, sauf cas particuliers, vous êtes tenu d'effectuer un préavis avant de quitter votre entreprise (Article L1237-1 du Code du travail), mais il est possible de négocier.
Par exemple, si vous êtes une femme en état de grossesse médicalement attesté, vous n'êtes pas tenue d'effectuer votre préavis. Il en va de même si vous démissionnez pendant votre congé de maternité. Vous devez toutefois informer votre employeur 15 jours avant la date de la fin du congé de maternité.
Vous souhaitez ne pas accomplir une partie de votre préavis de démission car, par exemple, vous avez trouvé un nouvel emploi. Voici quelques précisions afin d'effectuer au mieux votre démarche. Nous vous recommandons, d'informer au plus tôt votre employeur, avant même l'envoi de votre lettre de démission de votre démarche, et ce, afin que ce dernier ne soit pas pris au dépourvu et prenne en considération votre demande.
La demande de réduction du préavis de démission
Le Code du travail ne fixe pas la durée du préavis que vous êtes tenu de réaliser en cas de démission, sauf pour les VRP (Article L7313-9 du Code du travail) et les journalistes (Article L7112-2 du Code du travail).
Dès lors, il vous appartient de consulter votre convention collective pour connaître la durée de votre préavis de démission. A défaut de précision sur ce point par votre convention collective, il convient de vous référer soit à un éventuel accord d'entreprise soit à l'usage pratiqué dans votre entreprise, votre localité ou votre profession (Article L1237-1 du Code du travail). Votre contrat de travail peut lui-même fixer la durée de préavis à respecter en cas de démission.
Si vous êtes VRP, en cas de rupture du contrat, la durée du préavis ne peut être inférieure à : 1 mois durant la première année de présence dans l'entreprise, deux mois durant la deuxième année, trois mois au-delà (Article L7313-9 du Code du travail).
Aucun formalisme particulier n'est imposé pour demander à votre employeur de vous dispenser partiellement d'effectuer votre préavis.
La réduction du préavis de démission : l'acceptation obligatoire de l'employeur
Vous devez demander à votre employeur de ne pas effectuer en totalité votre préavis. Votre employeur est libre d'accepter ou de refuser votre demande.
Si votre employeur donne son accord pour que le délai de votre préavis soit écourté, vous cesserez de travailler à la date à laquelle vous avez demandé de quitter l'entreprise. Par ailleurs, votre employeur ne sera pas tenu de vous verser le salaire correspondant à la période de préavis non effectuée.
Ainsi, vous ne percevrez pas l'indemnité compensatrice de préavis.
Les conséquences du refus de l'employeur de vous accorder la réduction de votre préavis
Si votre employeur refuse de raccourcir le délai de votre préavis, vous êtes tenu d'effectuer votre préavis jusqu'à son terme : vous devrez continuer à vous rendre au travail pendant toute la durée du préavis.
Toutefois, si malgré le refus de votre employeur, vous décidez de quitter votre entreprise avant la fin de votre préavis, vous devez à votre employeur une indemnité compensatrice de préavis, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
De surcroît, si vous démissionnez et que suite à cette démission vous refusez d'effectuer votre préavis en dépit de la volonté de votre employeur, celui-ci sera fondé à saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de dédommagement si votre refus d'effectuer votre préavis caractérise un abus manifeste ou une intention de nuire à votre employeur.
Source : www.sncc-cfecgc.org